General Sales Conditions

1/ The drawing up of the contract

The orders placed through our website bind the customer as soon as the order is acknowledged by e-mail, and the reception of the goods acts as an order notice.

2/ Prices and Shipping costs

The shipping costs vary according to the destination and weight of the package, please feel free to contact us for further informations.

3/ Delivery and Reception of Goods

All complaints concerning the delivery of the goods or for goods missing must be made to our company, with a copy of the delivery documents, within 48 hours of signing the delivery note. Any late claims cannot in any circumstances be accepted and the customer accepts sole and entire responsibility.

The transfer of risks comes into operation as soon as the goods leave our shop. Please allow for between two to four weeks or three to five weeks for special orders for the artist to begin work.

4/ Payment

We accept payment by bankers cards (American Express, Visa and Eurocard Mastercard) or by cheque.

Cheques should be made payable to "Eze Original Creation".

If payment is made by cheque, goods will not be sent until the cheque has cleared.

Credit cards will be debited as soon as the order is received.

5/ Ownership Rights

Eze Original Creation retain ownership rights of the goods until payment is received in full, the customer being obliged to keep the goods in perfect order until payment is made.

6/ Satisfaction or Money Back Guarantee

All goods on the website, and only those goods, benefit from the Satisfaction or Money Back guarantee which lasts for seven working days (not including Saturdays, Sundays and Public Holidays) from the day the goods are received.

Return Conditions: All return deliveries can only be accepted with the previous agreement by our after sales service, who will supply you with an authorisation return number. Contact them by telephone on Monday to Friday from 9h to 12h and from 14h to 18h. The goods must be returned by a carrier complete, in perfect condition, in the original packaging and with insurance covering the value. We reserve the right to refuse any returns that do not conform to the above mentioned conditions. The return postage must be paid for by the sender.

7/ Jurisdiction

All disputes concerning the execution of the contract between Eze Original Creation and the customer will be settled exclusively by the Tribune de Commerce in Nice.

8/ TAX FREE SHOPPING IN FRANCE :

Concerning the Tax Free price listing, as a foreign visitor you are entitled to claim back the tax you pay on your purchases when you take them home or ship it.
This service is offered by major retailers worldwide.
Note: If you are an European Union (EU) resident you cannot use the VAT refund service within the EU.
The VAT/GST rate in our country is 16,38%.
Your total purchases (VAT/GST included) in the online store must exceed 175 euros.
Your refund amount is the VAT less an administration fee.

We cannot be held liable for typing errors.

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société EZE ORIGINAL GALLERY, inscrite au :

RCS NICE,

Siret : 449 683 523 00012

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE  FR 924 496 835 23

Siège social :

Rue Plane, 06360 Eze-Village, France

ci-après dénommée "EOG" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de EOG http://www. ) ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France, DOM TOM et à Monaco, et en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La société EOG s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre EOG et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société EOG s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La société EOC s'engage à en informer l'utilisateur.

2. LA LIVRAISON

L'utilisateur se fait livrer à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation

La société EOG s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine, Corse et Monaco et de 10 à 30 jours pour une livraison en dehors de cette zone.

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3. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Carte American Express) ;

- à la livraison : Dans ce cas, il devra s'acquitter en sus des frais de contre-remboursement conformément au tarif postal en vigueur lors de la réception, si l’utilisateur choisit une livraison à domicile et ce mode de paiement. Les frais de contre-remboursement correspondent notamment aux frais supplémentaires liés aux prestataires livreurs dans le cas d’une livraison à domicile et d’un paiement à la livraison.

Pour connaître le montant de ces frais, reportez-vous à la partie livraison de la zone Services.

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LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur)
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de EOG et documents de vente.

4. LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande s'élevant à 5,40€, sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

· Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

· Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

· Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

· Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,

ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

· Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5. SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

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RESPONSABILITE

La société EOG a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .

Ainsi la société EOG s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de EOG.

En revanche, la responsabilité de EOG ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de EOG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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DONNEES NOMINATIVES

La société EOG met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la société EOG, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société EOG. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site deEOG, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la sociétéEOG.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de EOG et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société EOG.

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INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société EOG.

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CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

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LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

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